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Les
caractéristiques d'un prêt à terme
Les
types de prêts garantis
Comment approcher
les prêteurs à long terme
Les caractéristiques
d'un prêt à terme
«
Terme » désigne la durée où les fonds
(un prêt garanti) sont requis ainsi que la période
sur laquelle est échelonné le remboursement.
Un prêt à long terme est conclu lorsqu'on prévoit
que le remboursement du prêt ainsi que la durée
de vie utile des biens acquis (par ex., édifice, terrain,
machinerie, ordinateurs, équipement, rayonnage, etc.)
vont excéder une année. Les prêts à
long terme sont normalement garantis d'abord par le ou les
nouveaux biens acquis (jusqu'à 65 p. 100), puis par
d'autres actifs matériels non engagés de l'entreprise
(pour les 35 p. 100 qui restent) ou, à défaut,
par des fonds additionnels d'actionnaires ou des sûretés
personnelles des directeurs. Dans le bilan, le matériel
acheté apparaît à la section des actifs
à long terme, tandis que l'information correspondante
sur le prêt est affichée dans les sections du
passif à court et à long terme. La vie utile
des actifs est directement reflétée dans leur
plan d'amortissement.
Les prêteurs
(créanciers) consentent des prêts aux entreprises
qui font preuve d'une forte capacité de gestion et
d'un potentiel de croissance stable. Il faut un plan d'entreprise
sur papier, incluant une trésorerie qui démontre
la capacité de l'entreprise de rembourser le capital
et les intérêts de la dette selon le calendrier
de remboursement. Le prêteur s'attend à ce que
vous disposiez de l'assurance appropriée pour protéger
l'actif.
Les caractéristiques
:
- Le
capital est remboursé sur une période directement
reliée à la vie utile des actifs (par ex.,
terrain et édifices jusqu'à 30 ans, ordinateurs
jusqu'à trois ans).
- Le
prêt comporte des dispositions de remboursement du
capital et des intérêts sous forme d'un calendrier
de remboursement défini. Un remboursement précoce
peut entraîner une pénalité, parce que
le prêteur n'a pas prévu d'investissement de
rechange pour ces fonds.
- Le
pourcentage du taux d'intérêt demeure habituellement
constant pour la durée du prêt. Chaque versement
de capital réduit le solde du capital restant et
l'intérêt subséquent est calculé
selon ce solde à la baisse.
- Différents
prêteurs effectuent différents types de prêts
à terme. Ces derniers affichent souvent des taux
d'intérêt inférieurs aux prêts
d'exploitation parce que la durée est fixe et que
les prêts sont garantis par l'actif (adossé
à des créances mobilières).

Les
types de prêts garantis
Le billet
à ordre
Le billet
à ordre est une promesse écrite de verser une
somme d'argent précisée au prêteur soit
sur demande, soit à une date donnée.
L'hypothèque
immobilière
L'hypothèque
immobilière est un prêt (hypothèque) dont
les produits s'appliquent à l'achat ou au refinancement
de terrain et d'édifices. Un droit réel sur
le titre est enregistré auprès de la province.
L'hypothèque
mobilière
L'hypothèque
mobilière se contracte sur des actifs précis
autres que les terrains et les édifices. Un privilège
sur le titre est enregistré auprès de la province.
Le nantissement
Le nantissement
est une entente semblable à l'hypothèque mobilière,
sauf que le bien est transféré au prêteur
et que le titre demeure entre les mains de l'emprunteur, par
ex., vos actions et obligations détenues par la banque.
La charge
flottante
La charge
flottante est une entente selon laquelle tous les actifs non
réalisés de l'entreprise, qui ne sont pas déjà
hypothéqués en garantie d'autres dettes, serviront
de garantie au nouvel emprunt. Le titre demeure vôtre,
mais l'obligation non garantie est enregistrée auprès
de la province.
La sûreté
personnelle
Par cette
entente, vous convenez que si l'entreprise limitée
est incapable de rembourser son prêt, vous le ferez
personnellement. S'il s'agit d'un ajout à d'autres
garanties, il est sage de tenter de négocier une garantie
limitée pour compenser l'insuffisance de garantie de
l'emprunt. Tentez également de recouvrer votre sûreté
personnelle dès que l'entreprise s'est acquittée
de son obligation ou qu'elle peut elle-même garantir
la dette. Cette sûreté personnelle menace ce
à quoi votre famille et vous tenez.
La concession
de priorité
La concession
de priorité permet au prêteur de demander l'assurance
que l'entreprise ne rembourse pas les actionnaires avant que
les prêteurs garantis soient remboursés intégralement.

Comment
approcher les prêteurs à long terme
La prévisibilité
du remboursement et le degré d'emprise sur la garantie
font du prêt à long terme garanti par l'actif
l'investissement privilégié de la plupart des
prêteurs et des établissements de crédit.
Pourvu que les besoins de capitaux propres, le niveau d'endettement
et la garantie par l'actif soient adéquats, on peut
trouver une variété de prêteurs pour conclure
ces ententes.
On peut
diviser ces sources de financement à long terme en
d'autres sous-catégories :
- Les
prêteurs hypothécaires
- Les
prêteurs à terme
- Les
prêteurs de crédit-bail
La plupart
des gens sont agités à l'idée d'emprunter
de l'argent. Il ne faut jamais considérer un emprunt
d'un établissement de crédit commercial comme
une façon de quêter de l'argent, mais bien comme
une occasion que vous offrez à l'établissement
de faire affaire avec vous, de conclure une vente.
Vous
louerez de l'argent de personnes qui, en retour, réclament
votre clientèle. Les banques, coopératives de
crédit, sociétés de financement et autres
ont besoin de vous pour faire fructifier leurs fonds. Les
prêts ne sont qu'un autre produit sur les tablettes
d'un détaillant et il vous incombe, de concert avec
le chargé de prêts, de trouver celui qui vous
convient le mieux.
La tâche
du chargé de prêts consiste à louer de
l'argent à des taux d'intérêt rentables,
avec un minimum de risques. Le chargé de prêts
doit être relativement certain de vous avoir recommandé
un investissement bien avisé, conforme aux principes
éprouvés du crédit (plan d'affaires avec
budget dont on peut dégager des ratios), lorsqu'il
présente votre cas à la commission d'examen
des prêts de la banque.
Les prêteurs
hypothécaires
Les bailleurs
institutionnels de première hypothèque incluent
les compagnies d'assurances, les banques, les sociétés
de fiducie et les caisses de retraite. Le secteur privé
compte aussi des prêteurs hypothécaires à
long terme. L'hypothèque sur vingt-cinq ans a toutefois
presque disparu, au profit des termes maximums de cinq ans
actuels. Nombre de ces prêteurs hypothécaires
privés plus modestes annoncent leurs services intensivement,
surtout lorsqu'il s'agit de prolongations d'hypothèques
sur des propriétés de marchés immobiliers
prospères.
Une première
hypothèque rapportera au prêteur environ 12 p.
100 d'intérêt, une deuxième, 15 p. 100,
et une troisième, de 18 à 20 p. 100. Ces prêteurs,
ou courtiers en hypothèques (agréés et
cautionnés par la province), sont faciles à
trouver. Vous pouvez, moyennant des honoraires, recourir aux
services de consultants à cette fin.
Comment
approcher les prêteurs hypothécaires :
Il faut
normalement présenter aux prêteurs hypothécaires
une proposition rédigée, qui sera jugée
sur la personnalité de l'emprunteur (par ex., ses finances
personnelles), le type d'édifice et son utilisation,
l'emplacement de la propriété, l'état
de ses rénovations, sa valeur établie par une
évaluation professionnelle ainsi que par la comparaison
des ventes, des coûts et des bénéfices,
le bilan de l'entreprise et la trésorerie réelle
ou projetée. Encore une fois, vous pouvez faire rédiger
cette proposition en communiquant avec un courtier en hypothèques
agréé et cautionné par la province.
Les prêteurs
à (long) terme
Les fournisseurs
de prêts à long terme se trouvent dans les banques,
sociétés de fiducie, compagnies d'assurances,
caisses de retraite et autres spécialistes des prêts.
Comment
approcher les prêteurs à long terme :
L'évaluation
des prêts à terme tend à plus de rigueur
et de complexité que celle des prêts hypothécaires.
En bref, le prêteur évalue les capacités
de l'équipe de direction, la garantie offerte pour
appuyer le prêt et la viabilité commerciale de
l'entreprise, comme l'indiquent les prévisions de trésorerie.
Pour
cette évaluation, il faudra normalement un plan d'affaires
détaillé (présenté dans une reliure)
qui offre des renseignements exhaustifs sur la direction de
l'entreprise ou du projet, des antécédents complets
de l'entreprise, de ses produits, de ses méthodes de
production, de ses activités et de sa position sur
le marché, la raison du prêt (en détail),
tout ce qui peut être donné en gage à
titre de garantie, et des projections et renseignements financiers
complets.
Vous
pouvez obtenir de l'aide à la rédaction de cette
présentation par l'intermédiaire des services
de gestion de votre succursale de la Banque de développement
du Canada, ou au centre de démarrage du Centre de services
aux entreprises du Canada.
Les prêteurs
de crédit-bail
Les prêteurs
à terme qui financent de l'équipement incluent
les banques, sociétés de fiducie, compagnies
d'assurances, sociétés indépendantes
de financement de ventes à crédit et, à
l'occasion, les fournisseurs d'équipement eux-mêmes.
Nota
: L'achat d'équipement est une activité
admissible en vertu de la Loi sur le financement des petites
entreprises du Canada, programme fédéral qui
peut exiger l'offre d'une garantie à l'institution
financière pour compenser une partie du risque relié
à un prêt à une petite entreprise. Vous
pouvez vous renseigner à ce sujet auprès de
votre banque commerciale ou des Centres des services aux entreprises
du Canada.
Comment
approcher les prêteurs de crédit-bail :
Ces financiers
(les banques commerciales, sociétés de fiducie
et coopératives de crédit) recherchent les mêmes
preuves de viabilité commerciale que les prêteurs
à terme. Encore une fois, un plan d'affaires relié
est de rigueur. N'oubliez pas de faciliter l'accès
aux renseignements financiers de votre plan. Le rôle
du chargé de prêts de la banque commerciale est
de rédiger un rapport sur le résumé du
prêt tiré de vos renseignements, lequel sera
soumis à son supérieur, accompagné d'une
recommandation d'appui ou de rejet du chargé de prêts.
Ces financiers sont admissibles en vertu du programme de garantie
d'emprunt.
Si le
plan d'affaires vise principalement à procurer le financement
nécessaire à l'achat d'une nouvelle pièce
de machinerie dispendieuse ou à l'amélioration
d'une chaîne de fabrication existante, ayez deux scénarios
pour votre discussion. Présentez une série complète
de projections financières utilisant les chiffres existants
et l'état actuel de l'équipement (bilans, trésorerie,
résultats), et une autre série complète
de projections qui couvrent la même période et
décrivent la situation comme si le nouvel équipement
était déjà en place (bilans, trésorerie,
résultats).
Ajoutez
les prévisions de vie utile du nouvel équipement
et sa valeur de revente au cours de sa vie utile.
La Banque
de développement du Canada (BDC) (non admissible au
Programme de financement des petites entreprises du Canada
(FPEC)) est également un prêteur important lorsqu'il
s'agit d'achats d'équipement et d'immobilisations en
général. Bien que la BDC n'offre pas de taux
d'intérêt à rabais, elle peut offrir d'échelonner
le remboursement sur une période plus longue que ne
le font les banques commerciales.
Les sociétés
de financement de ventes à crédit, en collaboration
avec les fournisseurs d'équipement, offrent souvent
des programmes de financement de ventes à crédit
et des options de crédit-bail sur leur équipement.
Il vous incombe de demander au fournisseur s'il a accès
à ces programmes de financement ou s'il finance l'achat
directement.


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