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Le présent
chapitre concerne les personnes qui sont prêtes à commencer
les activités et désirent des directives sur les règlements
qui touchent la plupart des démarrages de petites entreprises.
Vous voudrez peut-être commencer par décider si vous voulez
être une entreprise individuelle, une société de personnes
ou une société de capitaux.
Vous voudrez
savoir quelles taxes peuvent toucher votre entreprise. Si
vous employez des gens, il y a alors des règlements qui vous
concernent. Vous trouverez aussi une liste de vérification
pratique de démarrage présentant les règlements susceptibles
de toucher votre entreprise.
Le présent
chapitre aborde les règlements de base communs à la plupart
des démarrages et ne traite pas des permis, licences ou règlements
qui peuvent être propres au secteur ou au type d'entreprise
où vous évoluez. Pour obtenir des renseignements sur les règlements
propres à votre entreprise, consultez le Centre de services
aux entreprises du Canada de votre région.
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