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Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

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Documents d’une tierce partie
Certains des documents et éléments graphiques qu’on trouve sur les sites Web des CSEC sont assujettis aux droits d’auteur appartenant à d’autres organisations. Ceci est particulièrement vrai des sites qui sont exploités conjointement par un Centre de services aux entreprises du Canada et ses partenaires, aux termes d’une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer; il peut être nécessaire d’obtenir au préalable la permission auprès de l’auteur ou du détenteur d’un droit d’auteur.

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Secrétariat national
Centres de services aux entreprises du Canada
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
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Télécopieur : (613) 954-5463
Courriel : csec@ic.gc.ca
 
Énoncé des Centres de services aux entreprises du Canada sur la protection des renseignements personnels
Nous avons à coeur d’offrir à nos visiteurs un site Web qui se soucie de la protection de leurs renseignements personnels. La présente page résume la politique en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques afférentes aux Centres de services aux entreprises du Canada.

• Les CSEC ne recueillent pas automatiquement des renseignements personnels sur vous, tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse postale lorsque vous visitez leur site Web. Ils n’obtiennent ces renseignements que lorsque vous les fournissez volontairement, habituellement en communiquant avec nous par courriel, en remplissant des formulaires de rétroaction ou par téléphone dans le cadre d’une séance Consultez-nous!
• Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par les CSEC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des  renseignements personnels.
• Les renseignements fournis par les visiteurs ne sont communiqués qu’au personnel des CSEC qui en a besoin pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère SEULEMENT si votre demande de renseignements concerne ce ministère.
• Les Centres de services aux entreprises du Canada ont recours aux mouchards électroniques (cookies) pour emmagasiner un identificateur aléatoire pour la visite. Les mouchards électroniques ne contiennent pas et ne recueillent pas de renseignements personnels. Voici la liste des renseignements que les CSEC recueillent au moyen des mouchards électroniques :
• votre adresse IP - les CSEC ne tentent aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant les sites des Centres de services aux entreprises du Canada;
• la durée de chaque visite;
• le nombre de demandes par visite;
• le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
• votre type de navigateur (Netscape, Internet, Explorer, etc.).
En conservant ces données, les administrateurs des sites Web des CSEC peuvent améliorer les sites en fonction des tendances d’utilisation.
• Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ceci signifie que vous avez le droit de savoir le moment où l’information est recueillie, les fins pour lesquelles elle est recueillie et vous avez le droit d’avoir accès à cette information (voir la liste dans InfoSource).

Pour obtenir plus de renseignements sur la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez les pages qui s’y rapportent.

Exonération de responsabilité
L'information se trouvant sur ce site provient de nombreux ministères et organismes fédéraux, de sources extérieures, ainsi que d'autres paliers de gouvernement. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu. Des sections de cette base de données sont révisées quotidiennement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez en aviser le Centre de services aux entreprises du Canada de votre province ou territoire en utilisant les numéros sans frais; un agent d'information se fera un plaisir de vous aider.

Langues officielles
Les Centres de services aux entreprises du Canada sont liés par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d'autres paliers de gouvernement et de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.